NFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dar Assiya S.A.R.L. ayant son siège social à Medina – 20, Derb Ouali Kaat Benahid, Marrakech, Code Fiscal et TVA n° XXXXXXXXX (ci-après, le “Responsable”), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à l’art. 13 du décret législatif n° 196 du 30.6.2003 (ci-après, le “Code de protection de la vie privée”) et de l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, le “RGPD”), que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes :

1. Objet du Traitement
Le Responsable traite les données à caractère personnel, d’identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement) – ci-après, les “données à caractère personnel”ou également les “données”), que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable.

2. Finalités du traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées seulement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 23 et 130 du Code de protection de la vie privée et art. 7 du RGPD), aux Fins de marketing suivantes :

• vous envoyer par e-mail, courrier et / ou sms et / ou contacts téléphoniques, des lettres d’information, communications commerciales et / ou matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable et le relevé du degré de satisfaction sur la qualité des services ;
• vous envoyer par e-mail, courrier et / ou sms et / ou contacts téléphoniques des communications commerciales et / ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, compagnies d’assurance, autres sociétés du Groupe Card Protection Plan).

Nous vous informons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du Responsable similaires à celles que vous avez déjà reçues, sauf désaccord de votre part (art. 130, par. 4, du Code de protection de la vie privée). 

3. Modalités de traitement
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et à l’art. 4, n° 2), du RGPD, et plus particulièrement : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données à caractère personnel sont traitées aussi bien sur papier que par voie électronique et / ou automatisée.
Le Responsable traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour remplir les fins susmentionnées et au plus pendant une durée de 10 ans après la cessation de la relation aux Fins de Service et pendant 2 ans au maximum après la collecte des données aux Fins de Marketing.

4. Accès aux données
Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins visées à l’art. 2.A) et 2.B) :

• à des employés et collaborateurs du Responsable ou des sociétés du Groupe Card Protection Pian en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnel chargé du traitement et / ou sous-traitants internes et / ou administrateurs de système ;
• à des sociétés tierces ou autres entités (à titre indicatif, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants externes.

5. Communication des données
Sans nécessiter un consentement exprès (art. 24, point a), b), d) du Code de protection de la vie privée et art. 6, point b) et c) du RGPD), le Responsable peut communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2.A) à des Organismes de surveillance (tels que l’IVASS), des Autorités judiciaires, à des compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux entités auxquelles la communication est exigée par la loi pour l’accomplissement de ces finalités. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.
Vos données ne seront pas divulguées.

6. Transfert des données
Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs situés à York (UK), dans l’Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Responsable, si nécessaire, aura le droit de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable garantit dès à présent que le transfert des données en dehors de l’UE se fera dans le respect des dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.

7. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données aux fins visées à l’art. 2.A) est obligatoire. À défaut, nous ne pourrons pas vous garantir les Services de l’art. 2.A).
La fourniture des données aux fins visées à l’art. 2.B) est toutefois facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir des lettres d’information, des communications commerciales et du matériel publicitaire concernant les Services offerts par le Responsable. Vous continuerez en tout cas d’avoir droit aux Services visés à l’art. 2.A).

8. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous avez les droits visés à l’art. 7 du Code de protection de la vie privée et à l’art. 15 du RGPD et plus particulièrement les droits de :

i.   obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, mêmes si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

ii.   obtenir l’indication : a) de l’origine des données à caractère personnel ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’art. 5, paragraphe 2, du Code de la vie privée et à l’art. 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnel préposé ;

iii.  obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, en ce qui concerne également leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique des efforts manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger ;

iv.   vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes d’appels automatisés sans l’intervention d’un opérateur, par e-mail et / ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et / ou par courrier. Veuillez noter que le droit d’opposition de la personne concernée, énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s’étend aux moyens traditionnels et qu’il reste toutefois la possibilité pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition même si ce n’est qu’en partie. Par conséquent, la personne concernée peut choisir de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucune des deux.

Le cas échéant, elle dispose également des droits prévus aux articles 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

9. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à Dar Assiya S.A.R.L. – Medina – 20, Derb Ouali Kaat Benahid, Marrakech ;
• un e-mail à l’adresse info@darassiya.com

12. Responsable, sous-traitants et personnel préposé

Le Responsable du traitement est Dar Assiya S.A.R.L. ayant son siège social à Medina – 20, Derb Ouali Kaat Benahid, Marrakech.

La liste mise à jour des sous-traitants et du personnel préposé au traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.